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Comprendre le processus d'obtention d'un permis d'alcool à New York


SSG n'est pas un cabinet d'avocat et nous vous recommandons vivement de consulter un avocat specialise avant de demander un permis d'alcool.


A New York, la loi sur le contrôle des boissons alcoolisées (« loi ABC ») régente les licences d'alcool, et la State Liquor Authority (« SLA ») supervise le processus de délivrance des licences d'alcool.

Habituellement, lors d’une demande de permis d’alcool, les documents requis sont, entre autres :


a) Preuve de citoyenneté américaine/carte verte/citoyenneté de pays dont les citoyens peuvent demander un visa E-1 ou E-2 ;

b) Bail ou acte de l'établissement qui vendra de l'alcool;

c) Documents financiers.


Au total, il existe 4 types de licences. Cet article se concentrera sur la licence sur site qui s'applique le plus aux restaurants.


a) Licences sur site (par exemple, bars, restaurants, tavernes, hôtels)

b) Permis hors établissement (p. ex. magasins d'alcools, cavistes, épiceries, dépanneurs, pharmacies)

c) Licences de fabrication (par exemple, bars, restaurants, tavernes, hôtels)

d) Licences de vente en gros (par exemple, grossistes en bière, grossistes en vin, importateurs)


Avant de demander un permis d'alcool sur place, le demandeur doit fournir un préavis de 30 jours au Community Board concerné, un groupe consultatif nommé par le gouvernement de New York, de son intention de :


1) Renouveler la licence ;

2) Apporter une modification aux lieux ; ou,

3) Apporter des changements substantiels à la propriété de l’entreprise.


Le rôle du Community Board n’est pas de prendre une décision finale sur une demande, mais plutôt de faire une recommandation à la Régie des alcools. Parmi de nombreux sujets, le Community Board qui préside votre quartier vous invitera à discuter:


1) Menus et heures d’ouverture ;

2) Options de restauration en plein air ; et

3) Si le lieu d’affaires dispose d’une sécurité en place.

Une fois soumises au SLA, la plupart des candidatures prennent entre 22 et 26 semaines pour être examinées. Cependant, des omissions, des incohérences ou des erreurs peuvent entraîner des retards importants et parfois un refus.


De plus, le permis d'alcool sur place, qui est un permis « OP 252 », est valable 2 ans et le coût varie en fonction des comtés dans lesquels l'établissement se trouve. A New York, le coût d'une licence OP 252 est de 4 352 $ et les frais de dépôt sont de 200 $.


Sources Utiles:


Schedule of Retail License Fees:







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